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Activité : Dépannage informatique à domicile et développement web.

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• Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif)
• Commune, service souhaité, contenu du message

Finalité : Répondre à vos demandes de contact et d'intervention.
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Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact.

Destinataires : Données transmises via Formspree et reçues uniquement par DomiTechPC Assistance. Pas de vente ni partage commercial. Formspree et GitHub Pages sont des services américains encadrés par des clauses contractuelles types.

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : dtpc.assistance@gmail.com – réponse sous 1 mois.

En cas de litige : www.cnil.fr

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations conclues entre DomiTechPC Assistance (SIRET 99059412900019, Blois) et tout Client souhaitant bénéficier de ses services. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Dépannage informatique (PC, Mac, périphériques)
• Maintenance préventive (nettoyage, optimisation, mises à jour)
• Installation & configuration (logiciels, OS, imprimantes)
• Réseau & Wi-Fi (installation, sécurisation, extension)
• Récupération de données sur supports défaillants
• Développement web (sites vitrines, landing pages)
• Formation (initiation informatique, sécurité numérique)

Interventions à domicile (Blois, Orléans, Tours, Montluçon) ou à distance via prise en main sécurisée.

Tarifs en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise de TVA (art. 293 B CGI), aucune TVA n'est applicable.

Pour toute prestation dépassant 150 €, un devis écrit est établi, valable 30 jours. La commande est ferme à compter de la validation écrite du devis par le Client. Pour les interventions ponctuelles de faible durée, un accord verbal préalable suffit.

Règlement à l'issue de l'intervention ou à la livraison du projet. Moyens acceptés : espèces, virement bancaire, chèque, PayPal (sur demande). Pour les projets web, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 C. com.).

Les interventions bénéficient d'une garantie de 30 jours sur la résolution effectuée. Elle ne couvre pas les pannes matérielles postérieures, les dommages liés à une mauvaise utilisation, les infections virales ultérieures ni la perte de données (le Client est seul responsable de ses sauvegardes).

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation. Récupération de données : prestation en mode « meilleur effort », un forfait de diagnostic peut s'appliquer même en cas d'échec.

Conformément à l'art. L.221-18 C. conso., le Client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. En cas d'intervention réalisée à sa demande expresse avant ce délai, il devra régler le service déjà effectué au prorata du temps passé.

Pour exercer ce droit : dtpc.assistance@gmail.com ou 06 09 22 77 41.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS (medicys.fr). À défaut, les tribunaux de Blois seront compétents. CGV soumises au droit français.